Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Objet
L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
Ces CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».
Article 2 : Mentions Légales
Article 3 : Définitions
Editeur : personne désignée comme telle dans la rubrique « Mentions légales » du Site.
Services : accès sur le Site à des informations relatives à l’Editeur et à ses activités.
Site : le site internet édité par l’Editeur à l’adresse définie dans la rubrique « Mentions légales » du présent Site.
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site.
Article 4 : Accès Aux Services
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services. Au cas où le Site permettrait le cas échéant l’accès à un espace « Membre » ou « Partenaire » nécessitant de saisir un identifiant et mot de passe, cet accès est régi, outre par les présentes CGU, par les conditions générales propres à l’espace précité.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
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Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur du Site est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 : Données Personnelles
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Les données personnelles ainsi collectées sont conservées pendant une durée de 24 mois maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact de la part de l’Utilisateur.
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Article 10 : Entrée en Vigueur – Modification Des Cgu
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